Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SERVICE COMMERCIAL
Numéro de dépôt :
3747992
Date de dépôt :
22/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque SERVICE COMMERCIAL
Déposée le 22 juin 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S-TEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SERVICE COMMERCIAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S-TEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628827 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05