Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SERVICE COMMERCIAL
S-TEL, SARL

Numéro de dépôt :
3747992
Date de dépôt :
22/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
SERVICE COMMERCIAL de S-TEL

Présentation de la marque SERVICE COMMERCIAL

Déposée le 22 juin 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S-TEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SERVICE COMMERCIAL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S-TEL domicilié(e) 18 RUE ANATOLE FRANCE - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 854 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S-TEL domicilié(e) 18 RUE ANATOLE FRANCE - 69200 - VENISSIEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

S-TEL a également déposé les autres marques suivantes : S. TEL


S-TEL, SARL - 18 RUE ANATOLE FRANCE - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 444854624


S-TEL - 18 RUE ANATOLE FRANCE - 69200 - VENISSIEUX - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628827 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.